Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services par Valérie Descartes, dont le siège social est situé rte du bucher 41700 Cheverny immatriculée au RCS de blois sous le numéro 8000 704 350 00014.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont indiqués en euros T.T.C, TVA non applicable, art. 293B du CGI

Valérie Descartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

La réservation en ligne d’un rendez-vous est effectif après le paiement en ligne par anticipation de la prestation (consultation). Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "réserver". Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Valérie Descartes.

Le paiement est exigible immédiatement par anticipation le jour de la réservation de la consultation. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

Article 5 : Livraison

Le produit est numérique il n’y a donc pas de frais de livraison.

Article L216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 : Garanties

Valérie Descartes est garante de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

Descartes Valérie ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Valérie Descartes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [tarotdescartes,fr] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Valérie Descartes]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

[Valérie Descartes] s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client de [tarotdescartes@gmail,com]

Dernière mise à jour : le 3 décembre 2024